Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2018 au 21 août 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)