Arrêté du 9 mars 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2022.

TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000046205951
Texte parentLEGITEXT000036715885
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2018 (version du 21 août 2022)Légifrance →

1. Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes :

2. 1° Directeur de cabinet du directeur général ;

3. 2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;

4. 3° Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas du statut d'emploi ;

5. 4° Adjoint à un chef de service ;

6. 5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ;

7. 6° Directeur de programme ;

8. 7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046205951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.