Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 10 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 2018 au 18 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique (en vigueur)