Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 avril 2018 (version du 18 avril 2022)Légifrance →
1. Les responsables des services et établissements mentionnés à l'article 1er désignent des correspondants déontologues et des correspondants laïcité.
2. Plusieurs chefs de service peuvent désigner un même correspondant.
3. Lorsque le collège est saisi d'une question à laquelle une information ou un rappel des obligations permet d'apporter une réponse suffisante, il peut la renvoyer au correspondant compétent, sous réserve d'informer l'auteur de la saisine.
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