Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 29 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2018 au 20 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur)