Article ANNEXE IV historique

Historique de l'article ANNEXE IV du Arrêté du 24 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2018 au 2 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)