Arrêté du 24 avril 2018 · Article

Article ANNEXE IV

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036972593
Texte parentLEGITEXT000036852584
Référencearticle ANNEXE IV de l'arrêté du 24 avril 2018 (version du 2 juin 2018)Légifrance →

1. INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

InstanceAutorité
de rattachement		Périmètre%
Hommes		%
Femmes		Nombre de siègesMode
de désignation
TitulairesSuppléants
Direction générale
Comité technique de réseau (CTR) de l'INSEEDirecteur général de l'INSEEServices centraux, services déconcentrés de l'INSEE39,3360,671010Election directe Scrutin de liste
Services centraux
Comité technique de service central réseau (CTSCR) de l'INSEEDirecteur général de l'INSEEServices centraux
de l'INSEE		48,7551,2588Election directe Scrutin de liste
Comité technique spécial de service du centre de MetzDirecteur général de l'INSEECentre de Metz50,1649,8466Election directe Scrutin de liste
Services déconcentrés
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-GuyaneDirecteur interrégionalDirection interrégionale26,7273,2866Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-MayotteDirecteur régionalDirection régionale40,3059,7044Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de CorseDirecteur régionalDirection régionaleSans objetSans objet44Election directe Scrutin de sigle
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'AzurDirecteur régionalDirection régionale37,9562,0566Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de NormandieDirecteur régionalDirection régionale39,4660,5466Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-ComtéDirecteur régionalDirection régionale29,2170,7966Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'OccitanieDirecteur régionalDirection régionale36,1363,8766Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de BretagneDirecteur régionalDirection régionale26,9073,1044Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays-de-la-LoireDirecteur régionalDirection régionale44,5155,4966Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Centre - Val-de-LoireDirecteur régionalDirection régionale43,8556,1544Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-FranceDirecteur régionalDirection régionale37,8962,1166Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-EstDirecteur régionalDirection régionale34,3865,6266Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-AlpesDirecteur régionalDirection régionale33,1566,8566Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Ile-de-FranceDirecteur régionalDirection régionale37,4562,5566Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-AquitaineDirecteur régionalDirection régionale30,2469,7666Election directe Scrutin de liste

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