Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 février 2016 au 13 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 2018 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)