Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2018 au 17 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2020 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-127 du 14 février 2020 - art. 2
• Rédaction du 30 août 2020 au 5 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1093 du 28 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 5 septembre 2021 au 18 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1146 du 3 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1353 du 15 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale (en vigueur)