Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1er juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à la composition des commissions administratives paritaires instituées auprès du vice-président du Conseil d'Etat (en vigueur)