Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Arrêté du 1er juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juin 2018 au 25 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de justice administrative (en vigueur)