Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

TexteArrêté du 1er juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000046087997

Texte parentLEGITEXT000037003520

Référencearticle 24 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 25 juillet 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.

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