Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 12 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2010 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)