Arrêté du 12 août 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 12 août 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000026267266
Texte parentLEGITEXT000037050038
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Intégration dans le paysage.

2. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

3. L'ensemble du site, de même que ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant, sont maintenus propres et entretenus en permanence. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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