Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères (en vigueur)