Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 18 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 août 2016 au 16 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 16 juin 2018 au 3 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 3 avril 2021 au 25 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 (en vigueur)