Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 décembre 2001 au 7 août 2007 (transféré)
• Rédaction du 7 août 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1187 2007-08-03 art. 1 6° JORF 7 août 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 15; Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)