Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 29 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 14 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2018 au 6 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction du 6 octobre 2018 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2022 au 6 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
• Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)