Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 29 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 6 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2018 au 6 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français (en vigueur)