Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 4 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)