Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2018 au 3 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel (en vigueur)