Article 7-1 historique

Historique de l'article 7-1 du Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2017 au 1er mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») (en vigueur)