Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 4 septembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 février 2019 au 24 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction du 3 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 13 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
• Rédaction du 13 août 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 1; Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction du 5 mars 2023 au 10 septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 18

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée (abrogé)
• Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)