Arrêté du 4 septembre 2018 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2023 au 10 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047266685
Texte parentLEGITEXT000037467516
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 4 septembre 2018 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Académie agriculture de France

2. Académie de chirurgie

3. Académie de marine

4. Académie de médecine

5. Académie de pharmacie

6. Académie des beaux-arts

7. Académie des inscriptions et belles lettres

8. Académie des sciences

9. Académie des sciences d'outre-mer

10. Académie des sciences morales et politiques

11. Académie des technologies

12. Académie française

13. Académie vétérinaire de France

14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace

15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

16. Agence Business France

17. Agence de biomédecine

18. Agence de financement des infrastructures de transport de France

19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

22. Agence de services et de paiement

23. Agence du service civique

24. Agence française de lutte contre le dopage

25. Agence française pour la biodiversité

26. Agence nationale de la recherche

27. Agence nationale de l'habitat

28. Agence nationale de santé publique

29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

32. Agence nationale des fréquences

33. Agence nationale des titres sécurisés

34. Agence nationale pour la rénovation urbaine

35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

36. Agence pour la création d'entreprises

37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

38. Agence publique pour l'immobilier de la justice

39. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes

40. Agence régionale de santé Bretagne

41. Agence régionale de santé Centre

42. Agence régionale de santé Corse

43. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine

44. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes

45. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté

46. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

47. Agence régionale de santé de Normandie

48. Agence régionale de santé Guadeloupe

49. Agence régionale de santé Guyane

50. Agence régionale de Santé Ile-de-France

51. Agence régionale de santé Martinique

52. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie

53. Agence régionale de santé océan Indien

54. Agence régionale de santé Pays de la Loire

55. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

56. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)

57. Association de coordination des techniques agricoles

58. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire

59. Association française du festival international du film

60. Association française pour le développement de l'enseignement technique

61. Association Palais de Tokyo

62. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

63. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

64. Association pour le soutien du théâtre privé

65. Autorité de régulation des activités ferroviaires

66. Autorité des marchés financiers

67. Bibliothèque nationale de France

68. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

69. Bibliothèque publique d'information

70. BPI Groupe SA

71. Bpifrance EPIC

72. Caisse nationale des autoroutes

73. Campus France

74. Centrale Supélec

75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement

76. Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE

77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon

78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane

79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion

81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur

85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence

89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy

91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies

92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire

93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

96. Centre d'enseignement zootechnique

97. Centre d'études de l'emploi

98. Centre d'études et de recherches sur les qualifications

99. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

100. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences

101. Centre informatique national de l'enseignement supérieur

102. Centre interministériel de formation anti-drogues

103. France Education international

104. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou

105. Centre national de gestion

106. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

107. Centre national de la danse

108. Centre national de la recherche scientifique

109. Centre national des arts du cirque

110. Centre national des arts plastiques

111. Centre national d'études spatiales

112. Centre national du cinéma et de l'image animée

113. Centre national du livre

114. Centre national pour le développement du sport

115. Centre pour la recherche économique et ses applications

116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation

118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine

119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne

120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie

121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne

122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne

123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne

124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse

125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté

126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe

127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane

128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie

129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur

130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion

131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine

132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées

133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris

134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie

135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes

136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes

137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes

138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne

139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire

140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines

141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre

142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon

143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin

144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais

145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise

146. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

147. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

148. Chambre nationale de la batellerie artisanale

149. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille

150. Chancellerie des universités d'Amiens

151. Chancellerie des universités de Besançon

152. Chancellerie des universités de Bordeaux

153. Chancellerie des universités de Caen

154. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand

155. Chancellerie des universités de Corse

156. Chancellerie des universités de Créteil

157. Chancellerie des universités de Dijon

158. Chancellerie des universités de Grenoble

159. Chancellerie des universités de Guadeloupe

160. Chancellerie des universités de Guyane

161. Chancellerie des universités de la Martinique

162. Chancellerie des universités de Lille

163. Chancellerie des universités de Limoges

164. Chancellerie des universités de Lyon

165. Chancellerie des universités de Montpellier

166. Chancellerie des universités de Nancy-Metz

167. Chancellerie des universités de Nantes

168. Chancellerie des universités de Nice

169. Chancellerie des universités de Paris

170. Chancellerie des universités de Poitiers

171. Chancellerie des universités de Reims

172. Chancellerie des universités de Rennes

173. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre

174. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion

175. Chancellerie des universités de Strasbourg

176. Chancellerie des universités de Toulouse

177. Chancellerie des universités de Versailles

178. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours

179. Charbonnages de France

180. Cinémathèque française

181. Cité de la musique-Philharmonie de Paris

182. Cité de l'architecture et du Patrimoine

183. Cité nationale de l'histoire de l'immigration

184. Collège de France

185. Comédie française

186. Comité de protection des personnes Est I

187. Comité de protection des personnes Est II

188. Comité de protection des personnes Est III

189. Comité de protection des personnes Est IV

190. Comité de protection des personnes Ile-de-France I

191. Comité de protection des personnes Ile-de-France II

192. Comité de protection des personnes Ile-de-France III

193. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV

194. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX

195. Comité de protection des personnes Ile-de-France V

196. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI

197. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII

198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII

199. Comité de protection des personnes Ile-de-France X

200. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI

201. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I

202. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II

203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III

204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV

205. Comité de protection des personnes Ouest I

206. Comité de protection des personnes Ouest II

207. Comité de protection des personnes Ouest III

208. Comité de protection des personnes Ouest IV

209. Comité de protection des personnes Ouest V

210. Comité de protection des personnes Ouest VI

211. Comité de protection des personnes Sud-Est I

212. Comité de protection des personnes Sud-Est II

213. Comité de protection des personnes Sud-Est III

214. Comité de protection des personnes Sud-Est IV

215. Comité de protection des personnes Sud-Est V

216. Comité de protection des personnes Sud-Est VI

217. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I

218. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II

219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III

220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV

221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V

222. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I

223. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II

224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III

225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV

226. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

227. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

228. COMUE d'Aquitaine

229. COMUE de Bourgogne-Franche-Comté

230. COMUE HESAM Université

231. COMUE Languedoc-Roussillon Universités

232. COMUE Lille Nord de France

233. COMUE Normandie Université

234. COMUE Université Bretagne Loire

235. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci

236. COMUE Université Côte d'Azur

237. COMUE Université de Lyon

238. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University

239. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées

240. COMUE Université Grenoble Alpes

241. COMUE Université Paris Lumières

242. COMUE Université Paris-Est

243. COMUE Université Paris-Saclay

244. COMUE Université Paris-Seine

245. COMUE Université Sorbonne Paris Cité

246. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial

247. Conseil national des communes Compagnon de la Libération

248. Conseil supérieur de l'Audiovisuel

249. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

250. Conservatoire national des arts et métiers

251. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques

252. Conservatoire supérieur de musique de Lyon

253. Conservatoire supérieur musique de Paris

254. Consortium de réalisation

255. Cotravaux

256. Drogue alcools tabac info service

257. Echanges et productions radiophoniques

258. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)

259. Centrale Lille Institut

260. Ecole centrale de Lyon

261. Ecole centrale de Marseille

262. Ecole centrale de Nantes

263. Ecole d'anthropologie

264. Ecole de service social du Nord

265. Ecole des hautes études en santé publique

266. Ecole des hautes études en sciences sociales

267. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont

268. Ecole française d'Extrême-Orient

269. Institut national du service public

270. Institut national du service public pénitentiaire

271. Ecole nationale d'aviation civile

272. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse

273. Ecole nationale de la magistrature

274. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne

275. Ecole nationale des Chartes

276. Ecole nationale des ponts et chaussées

277. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

278. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

279. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

280. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

281. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

285. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée

286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

287. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy

288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine

292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette

294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen

296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

300. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

301. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

302. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

303. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

304. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

305. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie

306. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

307. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

308. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

309. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

310. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

311. Ecole nationale supérieure de création industrielle

312. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers

313. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon

314. Ecole nationale supérieure de police

315. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

316. Ecole nationale supérieure de techniques avancées

317. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

318. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

319. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

320. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

321. Ecole nationale supérieure des beaux-arts

322. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

323. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

324. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

325. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

326. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

327. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

328. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

329. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

330. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

331. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

332. Ecole nationale supérieure du paysage

333. Ecole nationale supérieure Louis Lumière

334. Ecole nationale supérieure maritime

335. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers

336. Ecole normale supérieure Paris-Saclay

337. Ecole normale supérieure de Lyon

338. Ecole normale supérieure de Paris

339. Ecole normale supérieure de Rennes

340. Ecole polytechnique

341. Ecole pratique des hautes études

342. Ecole supérieure du bois

343. Ensemble intercontemporain

344. Ensemble orchestral de Paris

345. EPCS Campus Condorcet

346. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

347. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges

348. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

349. Etablissement public de sécurité ferroviaire

350. Etablissement public d'insertion de la défense

351. Etablissement public du château de Fontainebleau

352. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

353. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée

354. Etablissement public du musée du Louvre

355. Etablissement public du musée du quai Branly

356. Etablissement public du musée national Picasso

357. Etablissement public du palais de justice de Paris

358. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

359. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie

360. FCS Paris-Saclay

361. Fondation Léonie Chaptal

362. Fondation maison des sciences de l'homme

363. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

364. Fonds de dotation du Musée du Louvre

365. Fonds de financement de la couverture maladie universelle

366. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

367. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

368. Fonds de solidarité pour le développement

369. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

370. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

371. Fonds stratégique d'investissement

372. France Agrimer

373. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie

374. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle

375. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation

376. GIP ACOR FCIP Académie de Corse

377. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche

378. GIP Agence Europe Education Formation France

379. GIP Agence française de l'adoption

380. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

381. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

382. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation-Poitiers

383. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)

384. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

385. GIP CAP LOISIRS

386. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion

387. GIP de l'Académie de Lyon

388. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe

389. GIP Education et formation tout au long de la vie

390. GIP Enfance maltraitée

391. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace

392. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine

393. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie

394. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne

395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté

396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane

397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil

398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique

399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion

400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges

401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice

402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen

403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles

404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris

405. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE

406. GIP Formation de l'académie de Rennes-GIPFAR

407. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle

408. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble

409. GIP Formation tout au long de la vie

410. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours

411. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier

412. GIP Insertion

413. GIP Institut national du cancer

414. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport

415. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud

417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne

418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône

419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie

420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire

421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente

422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime

423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze

424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse

425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde

426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane

427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse

428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire

430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique

431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique

432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse

433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre

434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion

435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe

436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie

437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme

438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne

439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain

440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne

441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier

442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège

443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube

444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude

445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure

446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault

447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine

448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre

449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise

450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne

451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire

452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne

453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte

454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle

455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle

456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris

457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire

458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis

459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée

460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence

461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes

462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône

463. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor

464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres

465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées

466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes

467. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes

468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales

469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques

470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines

471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire

472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin

473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados

474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal

475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher

476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs

477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère

478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard

479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers

480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura

481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher

482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret

483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne

484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan

485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord

486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais

487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme

488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn

489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne

490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort

491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise

492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne

493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var

494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse

495. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes

496. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille

497. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique

498. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin

499. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin

500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse

501. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe

502. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement

503. Haut Conseil du commissariat aux Comptes

504. Haute Autorité de santé

505. IFP Energies nouvelles

506. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

507. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille

508. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent

509. Institut de France et fondations

510. Institut de la cinématographie scientifique

511. Institut de physique du Globe de Paris

512. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

513. Institut de recherche pour le développement

514. Institut des hautes études de Défense nationale

515. Institut des hautes études pour la science et la technologie

516. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette

517. Institut d'études politiques de Bordeaux

518. Institut d'études politiques de Grenoble

519. Institut d'études politiques de Lyon

520. Institut d'études politiques de Rennes

521. Institut d'études politiques de Toulouse

522. Institut d'optique théorique et appliquée

523. Institut du monde arabe

524. Institut français

525. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

526. Université Gustave Eiffel

527. Institut français du cheval et de l'équitation

528. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor

529. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis

530. Institut Mines-Télécom

531. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture

532. Institut national de la propriété industrielle

533. Institut national de la recherche agronomique

534. Institut national de la santé et de la recherche médicale

535. Institut national de la transfusion sanguine

536. Institut national de l'audiovisuel

537. Institut national de l'environnement industriel et des risques

538. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

539. Institut national de recherches en informatique et automatique

540. Institut national des appellations d'origine

541. Institut national des études démographiques

542. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

543. Institut national des jeunes aveugles

544. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

545. Institut national des jeunes sourds de Chambéry

546. Institut national des jeunes sourds de Metz

547. Institut national des jeunes sourds de Paris

548. Institut national des langues et civilisations orientales

549. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire

550. Institut national des sciences appliquées de Rennes

551. Institut national des sciences appliquées de Rouen-Normandie

552. Institut national des sciences appliquées de Toulouse

553. Institut national d'histoire de l'art

554. Institut national du patrimoine

555. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

556. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

557. Institut national polytechnique de Toulouse

558. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

559. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

560. Institut national universitaire Jean-François Champollion

561. Institut polytechnique de Bordeaux

562. Institut polytechnique de Grenoble

563. Institut régional d'administration de Bastia

564. Institut régional d'administration de Lille

565. Institut régional d'administration de Lyon

566. Institut régional d'administration de Metz

567. Institut régional d'administration de Nantes

568. Institut supérieur de gestion

569. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

570. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes

571. Institut supérieur de mécanique de Paris

572. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin

573. Météo-France

574. Mission de recherche droit et justice

575. Musée de la marine

576. Musée de l'air et de l'espace

577. Musée de l'armée

578. Musée Jean-Jacques Henner-Gustave Moreau

579. Musée national du sport

580. Muséum national d'histoire naturelle

581. Observatoire de la Côte d'Azur

582. Observatoire de Paris

583. Observatoire français des drogues et toxicomanies

584. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

585. Office français de l'immigration et de l'intégration

586. Office français de protection des réfugiés et apatrides

587. Office national de la chasse et de la faune sauvage

588. Office national des anciens combattants

589. Office national d'études et de recherche aérospatiales

590. Office national d'information sur les enseignements et les professions

591. Opéra national de Paris

592. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

593. Orchestre de Lille

594. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon

595. Orchestre d'Ile-de-France

596. Orchestre national de chambre de Toulouse

597. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes

598. Parc amazonien de Guyane

599. Parc national de la Guadeloupe

600. Parc national de La Réunion

601. Parc national de la Vanoise

602. Parc national de Port-Cros

603. Parc national des Calanques

604. Parc national des Cévennes

605. Parc national des Ecrins

606. Parc national des Pyrénées

607. Parc national du Mercantour

608. Parcs naturels marins

609. Service hydrographique et océanographique de la marine

610. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

611. Société de gestion de garantie et de participation

612. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

613. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire

614. Service national de police scientifique

615. Théâtre national de Chaillot

616. Théâtre national de la Colline

617. Théâtre national de l'Odéon

618. Théâtre national de l'Opéra-comique

619. Théâtre national de Strasbourg

620. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS

621. Unifrance films

622. Union centrale des arts décoratifs

623. Université Sorbonne Université

624. Université Aix-Marseille

625. Université Bordeaux III

626. Université Clermont Auvergne

627. Université d'Amiens

628. Université d'Angers

629. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

630. Université de Besançon

631. Université de Bordeaux

632. Université de Bourgogne

633. Université de Bretagne Occidentale

634. Université de Bretagne Sud

635. Université de Caen

636. Université de Cergy-Pontoise

637. Université de Chambéry

638. Université de Corse

639. Université de la Guyane

640. Université de La Rochelle

641. Université de Lille

642. Université de Lille Artois

643. Université de Limoges

644. Université de Lorraine

645. Université Gustave Eiffel

646. Université de Montpellier

647. Université de Mulhouse

648. Université de Nantes

649. Université de Nice

650. Université de Nîmes

651. Université de Pau

652. Université de Perpignan

653. Université de Poitiers

654. Université de Reims Champagne-Ardenne

655. Université de Rouen Haute-Normandie

656. Université de Saint-Denis de La Réunion

657. Université de Saint-Etienne Jean Monnet

658. Université de Strasbourg

659. Université de technologie de Belfort Montbéliard

660. Université de technologie de Compiègne

661. Université de technologie de Troyes

662. Université de Toulon et du Var

663. Université de Tours

664. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

665. Université de Versailles

666. Université des Antilles

667. Université d'Evry Val d'Essonne

668. Université d'Orléans

669. Université du Havre

670. Université du Mans

671. Université Grenoble Alpes

672. Université Lille littoral

673. Université Lyon I

674. Université Lyon II

675. Université Lyon III

676. Université Montpellier III

677. Université Paris I Panthéon Sorbonne

678. Université Paris II Panthéon Assas

679. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle

680. Université Paris IX

681. Université Paris V René Descartes

682. Université Paris VII Paris Diderot

683. Université Paris VIII

684. Université Paris X Nanterre

685. Université Paris XI Paris Sud

686. Université Paris XII Val de Marne

687. Université Paris XIII Paris Nord

688. Université Rennes I

689. Université Rennes II Haute-Bretagne

690. Université Toulouse I des sciences sociales

691. Université Toulouse II le Mirail

692. Université Toulouse III Paul Sabatier

693. Villa Arson

694. Voies navigables de France

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