Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 88-544 1988-05-07 art. 39 II jorf 7 mai 1988
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
• Rédaction du 22 août 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 20 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-654 du 2 juillet 2008 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. (abrogé)
• Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. (en vigueur)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)