Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 12 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 2018 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2021 - art. 3; Arrêté du 17 août 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (en vigueur)