Arrêté du 12 octobre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

TexteArrêté du 12 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000043962218
Texte parentLEGITEXT000037530122
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2018 (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. Définitions.

2. Pour l'application du présent arrêté les définitions contenues dans l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 s'appliquent et sont complétées par la définition suivante :

3. Vol d'initiation : tout vol visant à faire découvrir la pratique de l'aéromodélisme.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043962218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.