Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 26 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 novembre 2018 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)