1. Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.
Arrêté du 26 octobre 2018 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
- Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
- Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000037595837
Texte parentLEGITEXT000037595794
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.