Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 6 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 14 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2018 au 1er juillet 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)