1. Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
Arrêté du 6 juillet 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.
TexteArrêté du 6 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000037614847
Texte parentLEGITEXT000037614861
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