Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2000 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (en vigueur)