Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du Arrêté du 21 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 2021 au 4 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (en vigueur)