Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 21 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (en vigueur)