Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 avril 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043350120
Texte parentLEGITEXT000037862401
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 12 avril 2021)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;

6. 5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;

7. 6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;

8. 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne ;

9. 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes d'Armor ;

10. 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère ;

11. 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Morbihan ;

12. 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Ille-et-Vilaine ;

13. 12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers en Bretagne ;

14. 13° Le rectorat de la région académique Bretagne (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

15. 14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Côtes-d'Armor ;

16. 15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Finistère ;

17. 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Ille-et-Vilaine ;

18. 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Morbihan.

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