Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 5 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 27

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)