Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I.-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
2. II.-Le commandant du service militaire volontaire :
3. 1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ;
4. 2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;
5. 3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé et en contrôle l'exécution ;
6. 4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;
7. 5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.
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