Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (entrée en vigueur différée)