Arrêté du 19 décembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 19 décembre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046891387
Texte parentLEGITEXT000038020502
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2018 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les membres des jurys des concours externes, externe spécial et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

2. Le jury peut être commun aux concours externes, externe spécial et interne.

3. Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de quatre ans. En cas d'impossibilité majeure de remplacer un membre à l'échéance de son mandat, le ministre peut prendre la décision de reconduire sa nomination pour une année supplémentaire.

4. Chaque jury est présidé par un fonctionnaire, en activité ou à la retraite, appartenant ou ayant appartenu à un corps classé en catégorie A ou bien un agent contractuel de même niveau affecté ou ayant été affecté à la direction générale de l'aviation civile ou à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

5. L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

6. Chaque jury comprend, en outre, plusieurs membres parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou à la retraite, ou agents contractuels relevant ou ayant relevé soit de la direction générale de l'aviation civile, soit de l'Ecole nationale de l'aviation civile, soit de l'établissement public Météo-France, soit d'une autre administration.

7. Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent participer aux délibérations avec voix consultatives.

8. Le cas échéant, en fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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