Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2019 au 9 février 2020 (modifiée) — issue de : Décision n°429018 du 8 juillet 2020, v. init.
• Rédaction depuis le 9 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) (en vigueur)