Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 15 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2007 au 17 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (en vigueur)