Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 21 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 2019 au 20 mars 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix (en vigueur)