Arrêté du 21 janvier 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2019 au 20 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038083070

Texte parentLEGITEXT000038083057

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2019 (version du 2 février 2019)Légifrance →

1. La troisième épreuve de l'article 4 est supprimée.

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