Article Annexe 7 historique

Historique de l'article Annexe 7 du Arrêté du 21 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)