Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article Annexe 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2018

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000038095131

Texte parentLEGITEXT000038095095

Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

Catégorie d'emploi	Nombre
1re catégorie	0
2e catégorie	0
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4e catégorie	1
5e catégorie	2

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