Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 10 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 2016 au 15 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2019 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (en vigueur)