Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 février 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 24 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (en vigueur)