1. Les candidats à une session d'examen initial ou de renouvellement ont suivi la formation mentionnée aux 1.8.3.8 et 1.8.3.9 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN" annexés à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, en lien avec le champ d'application pour le certificat demandé. Cette formation porte sur les versions en vigueur de ces règlements au vu de leurs dispositions transitoires des 1.6.1.1, au moment du passage de l'examen.
Arrêté du 6 février 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.
TexteArrêté du 6 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000054885267
Texte parentLEGITEXT000038150929
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