Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 11 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (en vigueur)