Arrêté du 11 février 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2019.

TexteArrêté du 11 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038245038
Texte parentLEGITEXT000038165976
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 février 2019 (version du 21 octobre 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtimentRéaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038245038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.